Mode de financement de la DGAC et de ses agents fonctionnaires

Pour les agents publics, on ne parle pas de salaire, mais plutôt de traitement.

Le traitement des agents de la DGAC (dont les IESSA font partie) ne provient pas des impôts versés par les citoyens français, mais des différentes redevances aériennes versées par les usagers de l'aérien (compagnies aériennes, exploitants aéroportuaires, passagers). Ce sont donc les usagers de l'aérien qui financent la DGAC et l'ENAC et BEA pour partie. La DGAC utilise ensuite cet argent pour verser la rémunération des agents, les budgets investissements, de fonctionnement etc.

Le traitement des IESSA se décompose en deux parties :

  1. le traitement indiciaire (grille)
  2. le traitement indemnitaire (primes et indemnités)

Le traitement indiciaire correspond aux montants calculés en fonction du grade et de l'échelon, dans la grille des fonctionnaires de catégorie A à indice brut terminal 1027 (+ hors-échelle à accès fonctionnel).

Le traitement indemnitaire correspond aux primes et indemnités. Les primes sont versées mensuellement, en fonction de la qualification des agents, du poste occupé, de son expérience (...)

La rémunération globale (et imposable) correspond au traitement indiciaire + traitement indemnitaire.

 

 

Une rémunération attractive qui évolue tout au long de la carrière

Les élèves ingénieurs IESSA en formation à l'ENAC perçoivent une rémunération pendant leurs études, en contrepartie l'élève s'engage à servir l'État pendant 7 ans après la titularisation sous peine de rembourser les sommes perçues. En 2023, la rémunération mensuelle d'un élève ingénieur IESSA s'élevait à environ :

  • 1ère année : 1350€ net/mois
  • 2ème année : 1600€ net/mois
  • 3ème année : 2000€ à 2300€ net/mois selon le site d'affectation (région ou île-de-France).

En sortie d'école, après l'obtention du diplôme et la titularisation, un ingénieur IESSA perçoit un salaire compris entre 3000€ et 3300€ net par mois en fonction du type site d'affectation (aéroport, CRNA, DTI) et de sa localisation (région parisienne ou province). Celle ci évolue en fonction des qualifications et des postes occupés par la suite :

  • 4500€ net après 10 ans

 

Avancement de carrière

La rémunération est calculée en ajoutant le traitement indiciaire au traitement indemnitaire.

Côté indiciaire, l'avancement est automatique : les échelons se succèdent par période, en général autour de 2 ans par échelon. Pour accéder aux échelons les plus élevés, il faut aussi changer de grade.

Il existe 3 grades pour le corps des IESSA :

  1. Grade normal : c'est le grade d'entrée au moment de la titularisation.
  2. Grade divisionnaire (anciennement principal) : ce grade est conditionné à l'obtention d'une qualification technique supérieure (QTS). 100% des IESSA qui possèdent la QTS peuvent accéder au grade divisionnaire. Généralement 3 ans après l'entrée dans le grade normal.
  3. Grade de chef (à accès fonctionnel) : ce dernier grade s'obtient en réunissant des critères liés aux fonctions tenues. Il permet d'accéder au plus haut de la grille (Hors échelle A) et se destine aux IESSA  occupant des fonctions d'encadrement très élevées et en toute fin de carrière.

Côté indemnitaire, les primes sont versées et évoluent en fonction de critères très différents, essentiellement la qualification et le poste occupé (fonction).

La situation géographique du poste tenu donne également accès à des indemnités modulées.

La rémunération liée à l'indiciaire et la rémunération liée à l'indemnitaire constituent chacune 50% de la rémunération globale.

 

 

Dispositif de maintien partiel de la rémunération pour les fonctionnaires admis au concours

Si vous êtes déjà fonctionnaire, de l'entrée à l'ENAC et jusqu'à la fin de la scolarité, votre rémunération sera maintenue (stable) et vous resterez (et progresserez) dans votre corps d'origine tout en étant à la fois considéré élève puis stagiaire IESSA classe normale (notion de double carrière).

A la titularisation (fin de troisième année), vous deviendrez IESSA classé au même indice que celui de votre corps d'origine (ou à l'indice immédiatement supérieur), dans le grade correspondant : grade normal, divisionnaire ou chef.

Par exemple pour un professeur de l'éducation nationale à l'indice brut 800, il sera reclassé dans le grade divisionnaire, à l'indice 818.

Vous trouverez davantage d'informations relatives à la rémunération dans la FAQ.