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Question sur les concours, le recrutement en général

Jusqu'en 2015, les chances d'être finalement pris en étant sur liste d'attentes étaient minces, mais pas nulles.

Avec l'ouverture du concours externe bac +2 à des candidats de classes préparatoires à partir de 2016, les chances d'être pris en étant en début de liste d'attente sont plus grandes, y compris jusqu'à la rentrée de septembre. Il est conseillé de ne pas quitter prématurément la liste d'attente, des bonne surprises arrivent parfois.

Dernier admis en liste d'attente en 2020 : 13ème sur liste d'attente
Dernier admis en liste d'attente en 2021 : 17ème sur liste d'attente

Concernant le recrutement bac +5, une petite liste d'attente sera constituée pour compenser d'éventuels désistements, mais ils sont très rares.

Le meilleur moyen de préparer le concours (externe ou interne) est de faire toutes les annales et de bien comprendre la logique des questions (QCM en général)

En un seul mot : bachoter.

Les annales officielles sont téléchargeables depuis le site de l'ENAC (rubrique IESSA) : http://www.enac.fr/fr/iessa mais c'est sur ce site que vous trouverez le plus d'annales ainsi que quelques corrigés.

Les annales ne sont pas corrigées. Pour avoir des tuyaux sur les réponses, il est conseillé de poser des question sur le forum de discussion de ce site : www.devenir-iessa.fr/forum

Il est recommandé de ne pas répondre à tout prix à toutes les questions des épreuves à QCM : les points négatifs en cas de mauvaise réponse sont très pénalisants!

 

Pour le recrutement "sur titres et travaux" pour les candidats diplomés bac +5 : le parcours, les résultats, les publications (...) seront analysés et vérifiés par le jury d'admissibilité, puis lors de l'épreuve orale. Les candidats ayant une expérience professionnelle dans des métiers proches de ceux exercés par des IESSA auront naturellement plus d'atouts que des ingénieurs dont l'expérience professionnelle est plus éloignée.

Suffisant, oui. Mais un BTS 'sec', sans expérience et sans connaissances supplémentaires, c'est un peu juste pour affronter la concurrence des autres candidats.

Le niveau en mathématiques enseigné en BTS n'est pas vraiment compatible avec le niveau demandé au concours. Les autres épreuves sont jugées également difficiles pour un titulaire de BTS Électronique "sec".

Il est conseillé aux candidats de BTS Électronique de se diriger vers une classe prépa ATS, spécifiquement conçue pour les BTS et DUT, et qui en 1 an seulement, prépare très bien au concours IESSA, (entre autres).

En promo, un titulaire de BTS va s'en sortir très bien grâce aux connaissances techniques acquises dans de nombreux domaines (programmation notamment).

La CTI a pour rôle de certifier des formations d'ingenieurs afin qu'elles soient comparables entre-elles en terme de niveau atteint. Mais la CTI n'est pas pour autant propriétaire ni garante de la fonction d'ingénieur.

La formation IESSA, tout comme la formation ICNA (contrôleur aérien) ou pilote de ligne, sont des formations qui destinent à un métier précis (et un seul). Il n'y a donc, par construction, pas de comparaison à chercher.

Les critères de la CTI ne s'appliquent tout simplement pas à ce type de formation.

Être IESSA (ou ICNA), c'est non seulement un diplôme d'ingénieur + un grade de master, mais aussi et surtout un métier d'ingénieur (niveau 7). Le tout est garanti par l'état lui-même (Ministère de l'Enseignement Supérieur)

Plus d'informations sur les niveaux ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_dipl%C3%B4mes_en_France#Niveau_7_(Bac_+_5)

La réponse est oui.

Par exemple, un candidat titulaire d'un diplôme d'ingénieur peut s'inscrire au concours spécial et au concours externe par spécialités.

Un ingénieur de Météo France peut s'inscrire à 4 voies différentes !

  • le concours interne (bac +2)
  • le concours externe par spécialité (bac +2)
  • le concours externe spécial (bac+5)
  • l'examen professionnel
Pour le concours bac +2 : Elle se décompose en deux épreuves distinctes, une première de français et entretien de motivation et une seconde d’anglais.

—> ENTRETIEN Vous disposerez tout d’abord de 30 minutes de préparation, vous tirerez au sort 2 textes analytiques s’ouvrant sur des domaines assez vastes, vous devrez en choisir qu’un et préparer un exposé le concernant. Puis, durant environ 30 minutes, vous serez face à un jury constitué de deux personnes, généralement un professeur de Français et un inspecteur des études IESSA (professeur principal). L’épreuve consiste dans un premier temps à exposer votre analyse. Vous devrez tout d’abord restituer synthétiquement l’essentiel du texte (3 à 4 minutes), puis proposer une problématique sur le sujet et une démonstration argumentée (6 à 7 minutes). Dans un second temps (10 min), l’épreuve consistera en un échange argumenté sur le sujet de votre texte, avec des questions s’ouvrant aussi sur l’actualité, principalement avec le professeur de français. Enfin, le jury, et plus particulièrement l’inspecteur des études vérifiera vos motivations concernant la formation. Elles doivent être clairement définies. Classiquement, vous aurez des questions sur votre futur employeur (il s’agit de maîtriser ce que signifie le terme DGAC ; la manière dont cette institution est organisée ; de quel ministère précis elle dépend, etc.). Mais aussi de s’être bien informé sur le métier d’IESSA et son statut de fonctionnaire, notamment de bien travailler la plaquette d’information sur le métier. Les notes inférieures à 10 sont éliminatoires.


—> ANGLAIS L'épreuve orale d’anglais dure 25 minutes. Les 10 premières minutes sont consacrées à la préparation. Vous devrez choisir 2 enregistrements audios parmi 4 disponibles sur le bureau de votre écran d’ordinateur. Ces derniers, d’une durée comprise entre 1'30 et 2 minutes, sont des extraits journalistiques. La gestion de vos écoutes est libre, vous pourrez faire autant de pauses que vous le désirez. Vous pourrez aussi naviguer dans l’audio et revenir au début. Les sujets des enregistrements traitent dans la majorité des cas d’événements récents. Pendant les 15 autres minutes, vous serez face à votre jury constitué d’un professeur d’anglais. Dans un premier temps vous résumerez de manière précise et complète vos écoutes. Restituer le maximum d’informations possibles, notamment les détails, les chiffres, qui peuvent faire toute la différence. Enfin le jury vous posera des questions sur les sujets que vous aurez traités, sur des mots et expressions présentes dans vos enregistrements, ainsi que sur votre motivation pour le concours. Chaque jury posant des questions différentes, il est difficile de généraliser cette phase. Les notes inférieures à 8 sont éliminatoires.

Pour le concours bac +5, retrouvez la grille d'évaluation dans les téléchargements.

Horaires, comité d'entreprise, congés (...)

Les droits à congés sont calculée en fonction du type d'horaires effectués.

Pour les IESSA qui travaillent dans la filière temps réel incluant des vacations de jour comme de nuit (MO/MS) les congés annuels sont de environ 32 jours + 3 ARTT.

Pour les IESSA qui évoluent dans la filière expertise, instruction et encadrement, en horaires de bureau (incluant une pause méridienne), les congés annuels sont de environ 28 jours + 5 ARTT.

La DGAC étant une administration d'état, il n'existe pas à proprement parler de comité d'entreprise, le concept étant issu du secteur privé.

Il existe néanmoins un équivalent, appelé "l'action sociale".
La DGAC y attribue chaque année un budget (variable).
Ce budget permet de faire fonctionner plusieurs comités locaux d'action sociale, qui coordonnent de nombreuses associations locales et nationales, sorties culturelles ou sportives, billetterie, restauration collective (...)

 

Tout agent en poste à la DGAC, titulaire ou non, a accès à l'action sociale.

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche et les jours fériés, le décompte annuel du temps de travail dans les organismes de maintenance et d'exploitation est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de :

 

  • 1 420 heures pour les personnels exerçant leurs fonctions à horaires permanents continus ;
  • 1 507 heures pour les personnels exerçant leurs fonctions à horaires permanents non continus.


Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne travaillant en horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. Les cycles de travail correspondants sont établis dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre un horaire permanent continu et un horaire programmé est réalisé au prorata des périodes effectuées suivant chacun de ces horaires.

Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents non continus et les horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 547 heures.
 

Source : legifrance

Les principaux sites en métropole sont :

  • Centres de contrôle : Reims, Athis-Mons, Brest, Bordeaux, Aix-En-Provence
  • Tours de contrôle, maintenances régionales : Strasbourg, Bâle-Mulhouse, Metz-Nancy-Lorraine, Dijon, Lille, Beauvais, Deauville, Lyon, Clermont-Ferrand, Athis-Mons, Orly, Roissy, Toussus, Rennes, Brest, Nantes, Bordeaux, Châteauroux, Poitiers, Limoges, Tarbes, Pau, Biarritz, Toulouse, Montpellier, Nice, Marseille, Ajaccio
  • Organismes centraux : Cesnac (Bordeaux), DTI (Toulouse), DO (Athis-Mons), siège (Paris 15)

Les principaux sites en outre-mer :

  • Antilles-Guyane : Fort de France, Pointe à Pitre, Cayenne
  • Océan indien : Saint Denis, Mayotte, Wallis & Futuna
  • Nouvelle Calédonie : La Tontouta
  • Tahiti : Fa'a'ā
  • Saint-Pierre & Miquelon : Saint Pierre

 

Le télétravail à domicile n'existe pas dans les services techniques pour les IESSA en Maintenance Spécialisée et Maintenance Opérationnelle (MO/MS). Néanmoins, pour les IESSA qui sont en horaire de bureau (experts séniors, chefs de sub, chef de service par exemple) peuvent télétravailler via un VPN selon les modalités en vigueur (cadre légal + note de service locale).

Le télétravail à domicile est plutôt généralisé à la DTI (Direction technique et de l'Innovation) à Toulouse, et dans d'autres services non-opérationnels comme la DO (Direction des Opérations). 

Par définition, les IESSA (comme les ICNA) occupent généralement des postes qui ne sont pas "télétravaillables" car il travaillent sur des systèmes de contrôle aérien qui ne peuvent pas être déportés chez soi.

Les concepts de travail à distance, rendus possibles grâce aux nouveaux outils informatiques, sont à l'étude pour les IESSA et surtout pour les contrôleurs aériens (concepts de "Remote Tower" ou "Remote Center"), mais il ne s'agit aucunement de télétravail (sous entendu à domicile).

Tout savoir sur la rémunération (traitement, salaires, primes)

Pour les agents publics, on ne parle pas de salaire, mais plutôt de traitement.

Le traitement des agents de la DGAC ne provient pas des impôts versés par les citoyens français, mais des différentes redevances aériennes versées par les usagers de l'aérien (compagnies aériennes, exploitants aéroportuaires). Ce sont donc les usagers de l'aérien qui financent la DGAC et l'ENAC pour partie. La DGAC utilise ensuite cet argent pour verser la rémunération des agents, les budgets investissements, de fonctionnement etc.

Le traitement des IESSA se décompose en deux parties :

  1. le traitement indiciaire (grille)
  2. le traitement indemnitaire (primes et indemnités)

Le traitement indiciaire correspond aux montants calculées en fonction du grade et de l'échelon, dans la grille des fonctionnaires de catégorie A.

Le traitement indemnitaire correspond aux primes et indemnités. Les primes sont versées mensuellement, en fonction de la qualification des agents, du poste occupé (...)

La rémunération globale correspond au traitement indiciaire + traitement indemnitaire.

La réponse est oui.

L'imposition sur les revenus se base sur la rémunération globale :  traitement indiciaire + traitement indemnitaire.

Si vous êtes déjà fonctionnaire, de l'entrée à l'ENAC et jusqu'à la fin de la scolarité, votre rémunération sera maintenue (stable) et vous resterez dans votre corps d'origine tout en étant à la fois considéré élève puis stagiaire IESSA classe normale (notion de double carrière).

A la titularisation (fin de troisième année), vous deviendrez IESSA classé au même indice que celui de votre corps d'origine (ou à l'indice immédiatement supérieur), dans le grade correspondant : grade normal, divisionnaire ou chef.

Par exemple pour un professeur de l'éducation nationale à l'indice brut 800, il sera reclassé dans le grade divisionnaire, à l'indice 818.

A venir au 01/01/2017: les grades "principal" et "divisonnaire" vont être fusionnés suite à l'accord PPCR.

+ d'infos : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En première année, l'élève IESSA commence à percevoir une rémunération dès la fin du premier mois, c'est à dire fin septembre, au prorata de la date d'entrée.

  • 1ère année, environ : 17 835 €
  • 2ème année, environ : 21 556 €
  • 3ème année, environ : 26 423 €

La rémunération annuelle nette d’un IESSA titulaire est d’environ:

  • 34 000€ en début de carrière,
  • 53 000€ après 10 ans
  • 90 000€ en fin de carrière

Ci-dessous la courbe de rémunération d'un IESSA qualifié QTS, STM, puis RSO et CDST dans un centre en route de la navigation aérienne.

La rémunération est calculée en ajoutant le traitement indiciaire au traitement indemnitaire.

Côté indiciaire, l'avancement est automatique : les échelons se succèdent par période, en général autour de 2 ans par échelon. Pour accéder aux échelons les plus élevés, il faut aussi changer de grade.

Il existe 3 grades pour le corps des IESSA :

  1. Grade normal : c'est le grade d'entrée au moment de la titularisation.
  2. Grade divisionnaire (anciennement principal) : ce grade est conditionné à l'obtention d'une qualification technique supérieure (QTS). 100% des IESSA qui possèdent la QTS peuvent accéder au grade divisionnaire. Généralement 3 ans après l'entrée dans le grade normal.
  3. Grade de chef (à accès fonctionnel) : ce dernier grade s'obtient en réunissant des critères liés aux fonctions tenues. Il permet d'accéder au plus haut de la grille (Hors échelle A) et se destine aux IESSA  occupant des fonctions d'encadrement très élevées et en toute fin de carrière.

Côté indemnitaire, les primes sont versées et évoluent en fonction de critères très différents, essentiellement la qualification et le poste occupé (fonction).

La situation géographique du poste tenu donne également accès à des indemnités modulées.

La rémunération liée à l'indiciaire et la rémunération liée à l'indemnitaire constituent chacune 50% de la rémunération globale.

Évolutions, fonctions, retraite

Les IESSA ont la possibilité de demander et bénéficier de changements de postes (= mutation) en France métropolitaine et Outre-Mer.

Il existe deux type de mutations :

  1. les mutation géographiques
  2. les mutations fonctionnelles

+ la combinaison des deux

 

Toutes les demandes de mutation des IESSA sont évaluées dans une commission de mobilité (ex CAP), qui statue sur la demande (deux campagnes par an).

Les demandes de mutations géographiques sont évaluées par des critères d'ancienneté dans le poste.

Les demandes de mutations fonctionnelles (passage d'une fonction N à une fonction N+1) sont évaluées par des critères liés au profil du candidat.

Après la titularisation, les IESSA doivent avoir 7 ans d'ancienneté avant d'obtenir une première mutation géographique.
Ensuite, il est demandé de rester au moins 3 ans sur un poste.

Les IESSA sont des agents du secteur public, fonctionnaires. Il n'est donc absolument pas possible de "remercier" un agent du jour au lendemain.
Pour qu'un agent soit "rayé des cadres", la procédure est longue et se termine par une commission de réforme.

Non, les IESSA n'ont pas de dispositions particulières pour l'âge minimal de départ à la retraite. En terme de durée de cotisation et de d'âge minimal, les IESSA sont soumis au régime des retraites de la fonction publique, aux conditions en vigueur.

Actuellement, la limite d'âge haute est 67 ans. La limite basse est de 62 ans environ.
Les trois années passées à l'ENAC sont comptabilisées.

La QTS est la Qualification Technique Supérieure. Le passage de la QTS demande un gros investissement personnel, sur un projet donné. Les sujets sont harmonisés et validés par un jury.

Sous la forme d'un mémoire d'ingénieur et d'un oral, la QTS est une qualification que la très grande majorité des IESSA passent. Elle déclenche le passage du grade normal au grade divisionnaire avec un taux de promu/promouvable de 100%, c'est à dire que chaque IESSA qui obtient la QTS est garanti de changer de grade.

 

(schéma obsolète, à mettre à jour)

Possible ? Oui.

Une petite poignée d'IESSA sont actuellement enseignants-chercheurs à l'ENAC, ou chercheurs dans une autre entité. Ils ont obtenu une thèse en général à l'ENAC.

Est ce que c'est courant ? Pas vraiment. Les IESSA ne vont pas spontanément vers la recherche car la carrière classique ne s'y prête pas. Mais la porte de la recherche leur est clairement ouverte, en particulier à l'ENAC.

Ensemble de questions sur les IESSA en général

Il y a approximativement 1450 IESSA en France (Outre-mer inclus).

Non, il n'existe pas de passerelle au sens strict, car il n'existe pas de licence équivalente à la licence ATSEP dans l'armée.
Néanmoins, pour 2016, une nouvelle voie de recrutement va voir le jour, permettant à des candidats militaires de se présenter à la sélection professionnelle/examen professionnel.

Pour plus d'infos : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Clairement : non.
Le métier a fortement évolué depuis la mise en place de son intitulé, et le métier s'est concentré sur de l'ingénierie système et informatique. Il reste néanmoins des tâches d'électronique sur les missions de radionavigation (ILS, VOR/DME).

 

  1. Les principaux syndicats représentatifs des IESSA - Lien - et - Lien -
  2. Page Wikipedia - Lien -
  3. Forum de discussion sur prepas.org - Lien -
    Forum de discussion sur Hardware.fr - Lien -

Le terme ATSEP correspond à l'acronyme issu du référentiel européen, donné aux personnels intervenants sur les systèmes techniques de l'aviation civile.
Les IESSA français sont donc clairement des ATSEP au sens européen + des ingénieurs systèmes.

La Direction Générale de l'Aviation Civile comprend plusieurs directions, chacune en charge d'un domaine de l'aéronautique civile pour assurer la sécurité du transport aérien en France et en Europe.
Les trois principales directions de la DGAC sont :
  • La Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) qui assure le contrôle du trafic aérien (ce sont les contrôleurs aériens aussi appelés « aiguilleurs du ciel »), la conception et le bon fonctionnement des outils nécessaires à la navigation aérienne (le travail des IESSA). La DSNA est le prestataire français de contrôle aérien.
  • La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) qui est l'autorité nationale en charge de la surveillance de l'ensemble des opérateurs aériens (aéroports, compagnies, constructeurs mais aussi de la DSNA) en matière de sécurité et de sûreté. C'est l'équivalent de l'autorité de surêté nucléaire dans son domaine.
  • La Direction du Transport Aérien (DTA) qui est chargée de la supervision des compagnies aériennes, des aéroports, de la construction aéronautique, de la navigation aérienne, de la sûreté, des droits des passagers, du droit du travail et des relations internationales.

Les missions de la DSNA sont décrites dans cette vidéo

La mission principale, parfaitement commune à tous les métiers tenus par des IESSA, est assurément la sécurité des systèmes permettant le contrôle aérien.
Les IESSA (et les contrôleurs aériens évidemment) participent donc pleinement à la sécurité du contrôle aérien dans son ensemble, c'est à dire la sécurité des avions (passagers et équipages, les populations survolées) et plus généralement de tous les usagers du ciel français.

La DGAC, dans sa mission de service public et en tant que prestataire de la navigation aérienne, met un point d'honneur à maintenir une niveau très élevé de sécurité.

Véritable parti-pris, la DGAC est fière de proposer quotidiennement aux exploitants aéroportuaires, aux compagnies aériennes mais aussi aux aéroclubs et autres structures plus petites, un ciel sécurisé et maitrisé.

Ensemble de questions sur la scolarité à l'ENAC

Les élèves IESSA sont considérés étudiant, en formation à l'ENAC. Ils ont donc accès aux diverses dispositions réservées aux étudiants.

En parallèle, les élèves IESSA sont aussi "élève" en première année puis "stagiaire" IESSA côté carrière fonction publique (positions du grade normal). Les trois années comptent pour le calcul de la retraite.

Les élèves fonctionnaires IESSA ont un statut comparable à celui des étudiants fonctionnaire de l'Ecole Normale Supérieure (Ministère de l'éducation) ou de l'école Polytechnique (Défense).

Beaucoup de jeunes IESSA ne sont pas de jeunes étudiants tout juste sortis d'IUT ou de prépa.

Si vous avez une famille, sachez que la scolarité ENAC sera vécue différemment car les contraintes familiales vont venir s'ajouter aux soucis de scolarité (rythme scolaire, horaires, stages, frais de stage, notes, classement, affectation...)

La direction des études de l'ENAC n'est pas en mesure de s'adapter au profil de chaque élève ou stagiaire. Il est donc recommandé, avant de passer le concours, de bien se renseigner sur les contraintes liées à la scolarité.

Certaines de ces contraintes vont clairement impacter la vie de famille :

  • le traitement (salaire) en promo démarre à 1200€ net sur 12 mois.
  • les vacances en promo ne sont pas forcément calquées sur les vacances scolaires
  • les remboursements de frais de stage interviennent parfois avec du retard et ne couvrent pas toujours la totalité des frais engagés.
  • les horaires de cours sont du lundi au vendredi et peuvent rentrer en conflit avec la prise en charge des enfants qui sont scolarisés.
  • les affectations se font au classement et ne tiennent pas compte du statut matrimonial du stagiaire.
  • ...

Les élèves de première année, puis stagiaires de seconde et troisième année ont droit à des vacances, mais elles ne sont pas forcémént calquées sur les vacances scolaires de la zone Toulouse et il n'y a pas autant de semaines. C'est un point important pour les élèves qui sont en charge d'une famille.

En cas d'absence non justifiée, l'élève s'expose à un "retrait sur salaire". C'est 1/30 du traitement en moins à chaque absence constatée. Même pour une heure dans la journée. Les contrôles de présence sont quotidiens.

En cas d'absence justifiée (maladie par exemple), l'élève doit rattraper les cours, et rattraper l'examen si nécessaire. La scolarité peut être retardée (=rallongée) si l'élève est absent longtemps.

Oui et non.

Oui, car en cas de notes insuffisantes, le jury d'école se réunit pour étudier le dossier scolaire de l'élève. Si les notes sont proches de la barre (12/20 dans chaque module), alors le jury d'école peut accepter un redoublement.

Non, dans la mesure où un(e) élève IESSA doit réaliser sa scolarité complète sur 4 ans maximum (hors arrêts maladie, grossesse). L'élève ne peut donc redoubler qu'une seule fois.

Si les résultats scolaires sont jugés insuffisants par le jury d'école, l'élève peut être exclut de la formation.
A noter que c'est très très rare. Mais ça arrive.

Les candidates en état de grossesse au moment de leur admission peuvent obtenir, sur leur demande, un report de nomination jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante.
Les candidats admis à l'Ecole nationale de l'aviation civile qui ne peuvent être nommés, pour raison de santé, peuvent obtenir, sur leur demande, un report de nomination jusqu'à la date d'entrée en formation suivante, après avis d'un médecin agréé et, le cas échéant, du comité médical compétent, en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Texte de référence : Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile - Lien - 

L’engagement d’un élève est sur 2 points :

  •     Le premier (article 1) est de suivre la formation dans sa totalité
  •     Le deuxième (article 3) est de respecter un engagement au service de l’état de 7 ans après titularisation.


Un élève souhaitant démissionner de son cursus ISESA (même pour basculer vers un cursus MCTA), rompt son 1er engagement.
Par conséquent, il devra rembourser TOUS les traitements perçus sur la période de scolarité + une partie des frais d’études.

Un agent titulaire voulant passer un concours interne (IESSA ou TSEEAC vers ICNA) n’est donc pas concerné par ce cas de figure car il a suivi son 1er cursus dans sa totalité, et via un concours interne de la fonction publique, maintient son engagement à servir l’Etat et ne paye donc pas de rupture d’engagement à servir l’Etat.

Ce n'est pas une faute de frappe, il s'agit d'une part de la dénomination de la formation (master à l'ENAC), et d'autre part de la dénomination du corps de métier côté DGAC.